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Actualités

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Recensement citoyen

Bientôt 16 ans ? Pensez à vous faire rencenser ! 
À partir de 16 ans, le recensement citoyen est obligatoire ; il permet d’être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) & d’être inscrit automatiquement sur les listes électorales. Il concerne tous les jeunes et permet ensuite d'accéder aux examens et concours d’Etat : CAP, Bac, permis de conduire ou de s'engager dans une forme de volontariat, militaire ou civil.

Où effectuer le recensement citoyen ?
      - à la mairie de votre domicile ;
      - au consulat ou à l’ambassade de France, si vous résidez à l’étranger ;
      - recensement en ligne possible sur : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2054
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Bourse au permis de conduire

Le permis de conduire constitue aujourd’hui un atout incontestable pour l’emploi ou la formation et son obtention nécessite des moyens financiers que tout le monde n’a pas. C'est pourquoi la municipalité poursuit son dispositif « Bourse au permis de conduire » en partenariat avec Etap’auto, auto-école des Martres-de-Veyre.

Pour qui ?
La commune soutient celles et ceux qui ont besoin de passer le permis de conduire. Cette aide forfaitaire de 500€, limitée à une enveloppe fermée de 2 000 €, est attribuée aux personnes dont le dossier remplit les conditions suivantes :
      - être de nationalité française ou étrangère en situation régulière ;
      - avoir un projet professionnel ou de formation qui nécessite l’obtention du permis de conduire ;
      - avoir obtenu l’examen du code de la route ;
      - résider aux Martres-de-Veyre ;
      - être âgé(e) d’au moins 18 ans ;
      - remplir les conditions de ressources (à consulter en mairie).
La demande sera examinée par la commission d’attribution et la décision sera prise dans la limite du nombre d’aides accordées pour l’année. Une contrepartie de 12h est demandée, ainsi le candidat s’engage à réaliser un projet d’action à caractère social et citoyen. Ce projet d’intérêt général peut revêtir de nombreux aspects.

Plus d'infos & demande de candidature à la mairie ou par mail à : social@lesmartresdeveyre.fr.
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Logements locatifs et étiquette énergie

Depuis le 24 août 2022 : gel des loyers énergivores Si un logement est classé en F ou G, le propriétaire bailleur ne peut pas :
  • appliquer un loyer supérieur à celui du précédent locataire lors de l’établissement du nouveau bail ;
  • procéder à la révision annuelle du loyer en cours de bail ;
  • proposer une augmentation de loyer lors du renouvellement du bail ;
  • majorer le loyer en cours de bail à la suite de travaux d’amélioration.
Cette mesure de la loi Climat et résilience n° 2021-1104 du 22 août 2021 est applicable aux contrats de location conclus à compter du 24 août. Elle s’applique aussi aux baux en cours pour ceux qui sont reconduits tacitement ou renouvelés après le 24 août 2022. Sont concernés :
     - les logements loués nus ou meublés à usage d’habitation principale (parc privé de droit commun, logements
       communaux appartenant au domaine privé de la commune soumis à la loi du 6 juillet 1989) ;
     - les logements loués dans le cadre d’un bail mobilité.
A ce jour, les logements HLM ne sont pas concernés, de même que les logements communaux appartenant au domaine public.

À compter du 1er janvier 2023 : critère de performance minimale
Le niveau de performance énergétique d’un logement décent devra être inférieur au seuil de 450 kWh/m²/ an d’énergie finale. Par opposition à l’énergie primaire, il s’agit de l’énergie qui est livrée chez vous (gaz, fioul, bois ou électricité) et qui correspond à la facture de votre fournisseur d’énergie. Cette mesure est applicable pour les contrats conclus à compter du 1er janvier.

À partir de 2025 :
Le niveau de performance d’un logement décent sera établi selon l’étiquette du Diagnostic de Performance Energétique (DPE). Ce niveau devra être compris (modalités suivant décret à paraître) :
     - à compter du 1er janvier 2025, entre la classe A et la classe F ;
     - à compter du 1er janvier 2028,  entre la classe A et la classe E ;
     - à compter du 1er janvier 2034, entre la classe A et la classe D.

Plus d'infos ou pour toutes questions juridiques, fiscales, techniques sur l’habitat, votre réflexe :
Contactez l'ADIL 63 ! 
Maison de l’Habitat - 129, avenue de la République, 63100 Clermont-Ferrand
04 73 42 30 75 | contact@adil63.org | www.adil63.org
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Demandes de titres d'identité

Les délais des rendez-vous pour les demandes de cartes d'identité et passeports étant relativement longs, pensez à vérifier leur validité et à anticiper les rendez-vous pour engager vos demandes de renouvellement.

Pour connaître les démarches et documents nécessaires pour réaliser vos demandes, rendez-vous sur la page dédiée : Cartes d’identité et passeports - Les Martres de Veyre - Site officuel de la commune (medialabeille2.com).
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Compostage partagé du parc

Au 1er janvier 2024, chaque habitant devra avoir à sa disposition une solution lui permettant de ne pas jeter ses déchets alimentaires dans les ordures ménagères résiduelles. A ce titre, La municipalité des Martres de Veyre et le Syndicat du Bois de l’Aumône font évoluer le dispositif de compostage partagé implanté dans le parc municipal.

Qu’est-ce que le compostage partagé ? C’est la possibilité de pratiquer collectivement le compostage à l’échelle d’un quartier, d’un bourg ou d’une résidence. Le composteur partagé permet aux habitants ne disposant pas de jardin de réduire leur production de déchets organiques tout en faisant un geste écocitoyen.

Nouveau fonctionnement : Le composteur partagé du parc est désormais fermé avec des cadenas pour éviter les incivilités. Pour participer, il suffit de vous inscrire afin de bénéficier d’une formation à l’utilisation des composteurs et d'un kit de tri.

Vous êtes intérréssé ? Contactez Mme Lanfrey, référente du site de compostage : 06 68 86 18 76 | amelie.gauthier@gmail.com
Une fois formé aux modalités d’utilisation, un kit vous sera remis en mairie (seau + guide explicatif).

Pour toute question vous pouvez contacter Mme Lanfrey ou le SBA : 04 73 64 74 44 | conseilusager@sba63.fr

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France services

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Service d'information juridique gratuit

La Maison de justice et du droit (MJD) Saint-Jacques, située au 10 boulevard Claude Bernard à Clermont-Fd, regroupe des professionnels du droit et des associations spécialisées :
      - Vous avez besoin d'une information juridique ? Une greffière et une volontaire de service civique vous aident dans
         vos démarches, vous accompagnent et vous informent sur vos droits dans le respect de la confidentialité.
       - Des permanences d'intervenants sont également proposées, uniquement sur rendez-vous au 04 73 78 52 27 ou en
         vous présentant à l'accueil.
Retrouvez plus d'informations dans le flyer ci-dessous.

Contactez-nous !

 
Mairie des Martres-de-Veyre
Place Alphonse Quinsat
63 730 Les Martres-de-Veyre
 
04 73 39 90 75
 
Du lundi au vendredi
8h30 - 11h30 et 13h30 - 17h30
Le mercredi, jusqu'à 19h
(sauf juillet & août)

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Mond'Arverne Communauté
Siège administratif
Z.A. Le Pra de Serre
63 960 Veyre-Monton
 

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