Pour les travaux soumis à l’obligation de déposer une demande d’autorisation, la commune doit publier les actes administratifs (demandes de permis de construire, d'aménager... et déclarations préalables de travaux) afin qu'ils soient accessibles à tous.
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
Média l'Abeille
