La police municipale

Tél. :04.73.39.90.75
Fax :04.73.39.81.98

La police municipale est l'émanation physique de la responsabilité qu'a le maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique ; c'est une fonction administrative, que l'on appelle aussi « pouvoir de police du maire ». Bien que le terme de « police » évoque le maintien de l'ordre, la fonction regroupe également la protection des citoyens face aux calamités.


La police municipale, organe municipal, est compétente pour :
- la sécurité, la sûreté, la salubrité et la tranquillité publique (L2212-5 du code général des collectivités territoriales) ;
- la bonne application des arrêtés municipaux ;
- le relevé des infractions au stationnement ainsi que celle au code de laroute ;
- le dépistage de l'alcoolémie sur les infractions prévues au code de laroute ;
- le relevé d'identité (78-6 du code de procédure pénale) en casd'infractions ;
- l'aide, sous toute ses formes, envers les administrés de la commune ;
- la surveillance et la régulation si nécessaire de la circulation routière.

Les policiers municipaux sont des agents de police judiciaire adjoints (APJA) sous l'article 21-2° du code de procédure pénale.